1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association « ÉDITIONS SAINTE-GENEVÈVE », déclarée à la Préfecture de l’Essonne sous le numéro W912007812, immatriculée au Répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) sous le numéro 803 106 640, dont le siège social est situé à l’adresse: 4, rue Sainte-Geneviève — 91860 Épinay-sous-Sénart, ci-après dénommée « Éditions », d’une part, et de ses clients, d’autre part, dans le cadre de la vente des marchandises sur le site internet www.editions-orthodoxes.fr.
Toute prestation accomplie par les Éditions implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Caractéristique des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité des Éditions ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site des Éditions Sainte-Geneviève sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
3. Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à l’épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
4. Prix des produits
Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Les Éditions se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association serait amenée à octroyer compte-tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
5. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Les Éditions confirment la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par les Éditions constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’association dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l’association.
6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.
7. Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser aux Éditions une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
8. Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours ouvrés (sauf indication contraire au moment de la commande) et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
9. Relations client
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h à l’association:
Adresse: 4, rue Sainte-Geneviève — 91860 Épinay-sous-Sénart.
Tél: + 33 9 66 84 04 87
Adresse électronique: editions@seminaria.fr.
10. Retour des produits
Le client dispose de quatorze jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par l’association. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.